Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont réglées par les règles suivantes :

Les conditions générales de vente sont acceptées tacitement par l'acheteur, sous réserves d'un accord avec Papier-Blanc.fr .

1/ PRIX

Les prix affichées sur Papier-Blanc.fr sont Hors Taxes pour la France métropolitaine. Des frais de transports s'appliquent sur la livraison des marchandises. Le tarif de livraison est appliqué sur les commandes inférieur à 300€ HT. Au-dessus de 300€ HT, le franco de port s'applique. Les prix appliqués sont sous réserves des stocks disponibles. Les tarifs sont consultables sur Papier-blanc.fr .

2/ COMMANDE ET CONFIRMATION

La commande se fait directement sur Papier-Blanc.fr, il est obligatoire de laisser l'ensemble de ses coordonnées pour faire lieu à une commande (champs obligatoires). Il est nécessaire payer comptant pour avoir une confirmation de commande. Une fois la commande passée, nous ne débloquons pas la marchandise, la paiement est obligatoire pour débloquer la marchandise commandée. Une fois la réception du paiement, par chèque (à l'encaissement) ou par virement (immédiat ou 24 heures), nous vous confirmons la commande. A la confirmation de la commande, la marchandise est expédiée par transporteur.

3/ LIVRAISON

Les délais de livraison se comptent en jours ouvrées. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les délais sont variables selon certains impératifs comme la circulation et le chargement du transport. En cas de fabrication, le délai de livraison est effectif au moment de la date de confirmation de commande.

La reprise de marchandise est au frais du client, il n'est pas possible de reprendre la marchandise sans notre accord. En cas de reprise, les frais sont à la charge du donneur d'ordre. Nous ne reprenons pas les marchandises passé un délai de 30 jours à compter de la livraison initiale.

4/ TRANSPORT

La marchandise est transporté aux risques et périls du client. Nous nous déchargeons de toutes responsabilités, toutefois, il est possible de consigner sur le "bon de livraison" remis au moment de la livraison, les anomalies sur la marchandise (différence dans les quantités, avaries, etc...). Egalement, il est important de souligner que le client doit envoyer au transporteur par lettre recommandée avec A.R, dans les trois jours suivants la réception de la marchandise, les anomalies constatées sur celle-ci.

5/ PAIEMENT

Le paiement des marchandises se fait au comptant, nous n'accordons pas de délais de paiement, sauf accord contraire. Les délais de paiement sont accordés directement par nos soins et sous réserves de références. En cas de non paiement, nous refuserons toutes autres commandes et livraisons.

6/ PROPRIETE DES MARCHANDISES

Les marchandises sont la propriété de Papier-blanc.fr jusqu'au paiement définitif de la facture. En cas de délai de paiement, il nous sera possible de renoncer à la vente et de reprendre la marchandise ou de ne pas livrer celle-ci.

7/ RECLAMATIONS

Le client doit prévenir par tout les moyens possible et par lettre recommandé avec A.R (sous 24 heures, à compter de la date de livraison), en cas de livraison de marchandise en non-conformité avec le bon de commande ou de mauvaise qualité (8 jours). Il est important de ne pas utilisé la marchandise et de ne pas toucher au conditionnement de celle-ci sous peine de refus de reprise. La marchandise livrée ne doit pas être utiliser, à plus de 10% de la quantité livrée, (imprimé, façonnage, pliage,...etc) sous contrainte d'acceptation du client de la marchandise en sa possession. La marchandise en non-conformité sera remplacé dans les délais les plus courts acceptables pour les deux parties. La marchandise ne peut pas être indemnisée plus que sa valeur initiale. En cas de réclamation fondée, il est possible de reprendre la marchandise défectueuse, mais celle-ci doit être dans un bon état et doit être conditionnée correctement, soit dans l'emballage d'origine, soit ressemblant.

8/ TOLERANCES

Il est possible d'avoir des différences entre les quantités commandées et la marchandise livrée, l'écart type ou variable est de plus ou moins 8% de la marchandise livrée.

9/ LITIGES

Les litiges de quelques nature que ce soit relatifs à ces conditions générales relèvent du tribunal de commerce. Le tribunal tranchera le litige selon la loi du marché et des lois françaises.

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Les présentes conditions générales de vente sont acceptées tacitement par le vendeur et le client.

Papier-blanc.fr

2018